Points saillants
Jurisprudence récente. Deux affaires récentes ont trait aux contenus autorisés dans les exposés initiaux et finaux à l’intention d’un jury. Dans Hayes v. Symington, 2015 II ONSC 7349, 2015 CarswellOnt 17933 (C.S.J.), le tribunal a interdit à l’avocat du demandeur d’utiliser, dans son exposé initial, des clichés montrant les blessures du demandeur au motif que l’admissibilité de ces images ne pouvait être établie que plus tard au cours de l’instruction. Dans l’affaire Bishop-Gittens v. Lim, 2015 ONSC 3971, 2015 CarswellOnt 9386, 75 C.P.C. (7th) 121 (C.S.J.), dans laquelle il a été jugé qu’on ne pouvait faire une inférence défavorable, le tribunal a donné au jury la directive de ne pas faire d’inférence défavorable par suite des propos de l’avocat des défendeurs, qui avait dit aux jurés, dans son exposé final, de se demander pourquoi certains témoins n’avaient pas été appelés à témoigner.
Anciennes règles : Règles 252, 253, 255, 256, 262, 263, 265 à 267 et 509 à 511.
52.07
Exposé initial
Hayes v. Symington, 2015 ONSC 7349, 2015 CarswellOnt 17933 (C.S.J.)
Le tribunal refuse d’autoriser l’avocat du demandeur à avoir recours, dans son exposé initial, à des clichés montrant les blessures du demandeur, même s’il était possible que ces images soient ultérieurement jugées admissibles si un motif valable était établi.
Teneur de l’exposé au jury (La jurisprudence ancienne doit maintenant être lue à la lumière de l’art. 118.)
Bishop-Gittens v. Lim, 2015 ONSC 3971, 2015 CarswellOnt 9386, 75 C.P.C. (7th) 121 (C.S.J.)
Dans son exposé final, l’avocat des demandeurs a dit aux jurés de se demander pourquoi certains témoins n’avaient pas été appelés à la barre; or, il a été jugé inopportun de tirer une conclusion défavorable de ces propos, de sorte que le juge du procès a donné au jury pour consigne de ne pas tirer d’inférences défavorables.