Témoignages oraux – Principes généraux
Cormack v. Chalmers, 2015 ONSC 5599, 2015 CarswellOnt 13944, 79 C.P.C. (7th) 434 (C.S.J.)
Le tribunal caviarde des éléments de preuve afin de respecter la Loi de 2009 sur la présentation d’excuses.