Motions présentées dans un appel
Mujagic v. Kamps, 2015 ONCA 360, 2015 CarswellOnt 7272, 125 O.R. (3d) 715, 50 C.C.L.I. (5th) 54, 73 C.P.C. (7th) 229, 335 O.A.C. 195, [2015) O.J. No. 2578
La mention « une ordonnance ou une décision » à la règle 61.16 (6.1) signifie que l’obtention d’une ordonnance formelle n’est pas une question pertinente au regard du réexamen d’une décision.