registered retirement savings plan L.R., c. C-3; ann. 3(5)/ c. I-4; 5.1(b)/ Loi de l’imp“t sur le revenu; 146(1) "régime enregistré d’épargne- retraite" registered retirement income fund Loi de l’imp“t sur le revenu; 248(1) "régime enregistré d’épargne-retraite"
Catégorie : Lexique juridique des lois fédérales
régime interentreprises
multi-employer pension plan L.R., c. P-7.01; 2(1) "régime interentreprises" multi-employer plan Loi de l’imp“t sur le revenu; 147.1(1) "régime interentreprises"
régime de prestations supplémentaires de chômage
supplementary unemployment benefit plan Loi de l’imp“t sur le revenu; 248(1) "régime de prestations supplémentaires de chômage" régime enregistré de prestations supplémentaires de chômage registered supplementary unemployment benefit plan Loi de l’imp“t sur le revenu; 145(1) "régime enregistré de prestations supplémentaires de chômage"
régime de réglementation
nouveau régime de réglementation substitute system of rules L.R., c. C-10.6; ann. 1906
régime de retraite
régimes de prestations et régimes de retraite et de pensionsbenefit plans and superannuation or pension plans (for employees) L.R., c. S-25; 11 régimes de retraite ou autres avantagespension or benefit plans L.R., c. B-1.01; 495(1)(d)
régime des subventions nationales à la protection sociale
National Welfare Grants program L.R., c. C-1; 5(3)
régime dont l’agrément est révoqué
revoked plan Loi de l’imp“t sur le revenu; 204 "régime dont l’agrément est révoqué"
régime enregistré d’épargne-études
registered education savings plan Loi de l’imp“t sur le revenu; 146.1(1) "régime enregistré d’épargne-études"
régime de pension de l’employeur
prestations acquises sous le régime de pension de l’employeuraccrued benefits of the employer’s pension plan L.R., c. P-7.01; 30(1)(c)
régime de pensions du Canada
Conseil consultatif du Régime de pensions du CanadaCanada Pension Plan Advisory Board L.R., c. C-8; 116(1) Fonds de placement du régime de pensions du CanadaCanada Pension Plan Investment Fund L.R., c. C-8; 109(1)