Archives : Lexique

specified partnership loss Loi de l’imp“t sur le revenu; 125(7) "perte de société de personnes déterminée"

allowable business investment loss Loi de l’imp“t sur le revenu; 248(1) "perte déductible au titre d’un placement d’entreprise"

eligible real property loss Loi de l’imp“t sur le revenu; 108(1) "perte admissible sur immeuble"

farm loss Loi de l’imp“t sur le revenu; 111(8) "perte agricole"

restricted farm loss Loi de l’imp“t sur le revenu; 248(1) "perte agricole restreinte"

superficial loss Loi de l’imp“t sur le revenu; 54 "perte apparente"

non-capital loss Loi de l’imp“t sur le revenu; 111(8) "perte autre qu’une perte en capital"

limited partnership loss Loi de l’imp“t sur le revenu; 248(1) "perte comme commanditaire"

overseas Canadian Forces school staff Loi de l’imp“t sur le revenu; 248(1) "personnel scolaire des Forces canadiennes d’outre-mer"

fourniture de services professionnels de consultation et de supervision ainsi que de personnel spécialisé supply of professional advice, supervision and personnel L.R., c. N-12; 7(2)(b)