Canadian Forces Superannuation Account L.R., c. C-17; 2(1) "compte de pension de retraite"
Archives : Lexique
compte de pension des services permanents
Permanent Services Pension Account L.R., c. C-17; 4(2)
compte de prestations de décès de la fonction publique
Public Service Death Benefit Account L.R., c. P-36; 56(1)
compte de prestations de retraite supplémentaires
Supplementary Retirement Benefits Account L.R., c. D-2; 16 "compte de prestations de retraite supplémentaires"/ c. S-24; 2(1) "compte de prestations de retraite supplémentaires"
compte de dividendes en capital
capital dividend account Loi de l’imp“t sur le revenu; 89(1) "compte de dividendes en capital"
compte de dividendes sur les gains en capital
capital gains dividend account Loi de l’imp“t sur le revenu; 131(6) "compte de dividendes sur les gains en capital"
compte de dividendes sur les gains en capital sur immeubles non admissibles
non-qualifying real property capital gains dividend account Loi de l’imp“t sur le revenu; 131(6) "compte de dividendes sur les gains en capital sur immeubles non admissibles"
compte de fiducie
trust account L.R., c. C-41.01; 337(1)(d)/ c. I- 11.8; 391(1)(e)/ c. T-19.8; 358(1)(e)
Compte d’ordre du Code du travail (Normes)
Labour Standards Suspense Account L.R., c. L-2; 251.14(1)
compte de bénéfices non répartis
verser au crédit d’un compte de bénéfices non répartis ou d’un autre compte de surpluscredit to a retained earnings or other surplus account/to L.R., c. C-44; 26(6)