Le CTDJ

Bienvenue au Centre de traduction et de documentation juridiques de l’Université d’Ottawa

Le Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) a été fondé en 1981 par l’Université d’Ottawa et l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO).

CTDJ - AJEFOCTDJ - UOttawa

Situé sur le campus de l’Université d’Ottawa, le CTDJ a pour mandat d’élaborer la documentation juridique nécessaire à l’exercice du droit et à la prestation de services juridiques en langue française, d’abord en Ontario, mais également dans les autres provinces et les territoires de common law. Le ministère de la Justice du Canada verse une aide financière au CTDJ dans le cadre du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles.

Qui sommes-nous?

En 1981, les étudiants inscrits au tout nouveau programme de common law en français à l’Université d’Ottawa et les juristes francophones de l’Ontario n’ont pratiquement aucun outil pour leur permettre de travailler dans leur langue. C’est la genèse de la common law en français au pays. Voilà pourquoi l’AJEFO entreprend des démarches auprès de l’Université d’Ottawa pour mettre sur pied un organisme à but non lucratif chargé de composer les outils qui font défaut. Ainsi, en septembre 1981, le père Roger Guindon, recteur de l’Université d’Ottawa et Me Robert Paris, président de l’AJEFO, annoncent la création du Centre de traduction et de documentation juridiques. Ce centre est le fruit des efforts concertés de l’AJEFO et des sections de common law et de droit civil de la Faculté de droit, avec le concours de l’École de traduction et d’interprétation (ÉTI) de l’Université d’Ottawa, ses partenaires.

En plus d’effectuer des travaux dans le cadre du Fonds d’appui, le CTDJ offre, contre rémunération, des services de traduction et d’aide à la rédaction à la communauté juridique dans son ensemble; il fournit également des services gratuits de documentation et des renseignements terminologiques. Mettant à profit l’informatique et le haut niveau de spécialisation de ses juristes-traducteurs, le CTDJ a pu, au fil des ans, exercer des activités importantes et produire une longue liste de travaux dans le domaine de la common law en français.

 

Les services offerts au CTDJ

Soucieux de demeurer pertinent et créatif, le CTDJ est à l’affût de nouvelles possibilités et est pleinement disposé à explorer de nouvelles avenues. Il ne demande qu’à mettre ses connaissances et son expérience au service de nouveaux partenaires ou clients.

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour nous faire part de projets auxquels nous pourrions participer.

Traduction
Révision
Formation
Terminologie

Depuis la mise sur pied du CTDJ en 1981, le premier champ d’activités de notre organisme a été la traduction. Nous traduisons de l’anglais au français ou du français à l’anglais. Le CTDJ est en mesure de traiter des textes à contenu proprement juridique, comme des lois et règlements, des contrats, des jugements, des documents de procédure; des ouvrages de doctrine, des textes de vulgarisation juridique, des règlements et des documents de tribunaux-écoles. Mais les activités traductionnelles du CTDJ se sont aussi toujours étendues à toute une gamme de textes dont la nature première est autre que juridique, comme des rapports annuels, communiqués de presse, sites web, etc.

Le CTDJ offre deux types d’intervention révisionnelle : la révision des traductions pour en assurer l’exactitude, la conformité aux usages et à la terminologie applicables, ainsi que la qualité linguistique, puis l’assurance de la qualité linguistique de textes rédigés en français.

Le CTDJ œuvre dans le secteur de la formation en français juridique depuis longtemps. Ses interventions dans ce domaine prennent notamment la forme d’exposés, d’ateliers, de cours ou de stages. Notre organisme a notamment animé des ateliers ou donné des cours au profit de juges ou d’avocats; présenté des exposés ou animé des ateliers pour des organismes aux fonctions reliées au droit; et présenté des exposés ou donné des cours en traduction ou en terminologie juridiques dans le cadre de programmes de l’Université d’Ottawa.

Le CTDJ participe depuis ses tout débuts à l’élaboration d’une terminologie française pour la législation ontarienne et la common law. La législation ontarienne, le Lexique des lois et règlements de l’Ontario et les différents lexiques de common law en français canadiens témoignent des réalisations du CTDJ dans cette discipline. Le CTDJ fait actuellement porter ses efforts terminologiques sur la normalisation de la common law en français dans divers domaines. Ces travaux sont subventionnés par le ministère de la Justice du Canada et s’effectuent dans le cadre du PAJLO. Ils mettent à profit les compétences des centres de jurilinguistique canadiens et celles du Bureau de la traduction.

Notre équipe

Philippe Ducharme

Traducteur-réviseur

Lyne Jolette trad. a., M.

Traductrice-réviseure

Vicky Ringuette

Directrice

Gina Paquette

Adjointe administrative / Coordonnatrice

Jenny Fahmy LL.B., trad.a.

Traductrice-réviseure

Conseil d'administration

Le CTDJ est régi par un conseil d’administration constitué des membres suivants :

Me Sonia Ouellet, VP CARPS, VP CARSS directrice générale intérimaire de la Clinique juridique communautaire de l’Université d’Ottawa et membre du Conseil d’administration représentant l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO).

Yan Campagnolo, Vice-doyen du Programme de common law en français et professeur agrégé et membre du Conseil d’administration représentant la section de common law de l’Université d’Ottawa.

Me Pierre Thibault, LL.B., M.A., BEc,  vice-doyen et secrétaire de la Faculté de droit, section de droit civil de l’Université d’Ottawa et membre du Conseil d’administration représentant la section de droit civil de l’Université d’Ottawa.

Salah Basalamah, professeur agrégé et directeur de l’ École de traduction et d’interprétation et membre du Conseil d’administration représentant l’École de traduction et d’interprétation de l’Université d’Ottawa.

Me Edith Pérusse McCallum, directrice générale de l’AJEFO et membre du Conseil d’Administration représentant l’AJEFO.

Quelques-unes de nos réalisations :

Publication du Guide du praticien : Modèles d’actes juridiques en droit de la famille, en droit des successions, en droit commercial, en droit pénal et en droit immobilier (1982).

  • Fascicule 1 : Formules des règles de procédure civile (AJEFO) (2001), mise à jour 2004,
  • Fascicule 2 : Droit des successions (AJEFO) (2003), mise à jour 2004,
  • Fascicule 3 : Droit de la famille (AJEFO) (2002), mise à jour 2005.

Publication des Formules de procédure civile, traduction de l’ouvrage Court Forms de Williston and Rolls (1995).

Traduction de nombreux textes de vulgarisation du droit pour le compte d’éduridique communautaire Ontario (Community Legal Education Ontario).

En collaboration avec le Barreau du Haut-Canada, élaboration d’un cours de perfectionnement en langue juridique française à l’intention des avocats et des étudiants en droit.

Participation aux travaux du comité de normalisation en vue de la normalisation de la terminologie française de la common law.

Traduction de certains cours de formation professionnelle et des examens d’admission, pour le Barreau du Haut-Canada.

Participation aux activités du Réseau national de formation en justice.

Traduction d’arrêts de la Cour d’appel de l’Ontario publiés sur le présent site et dans le Recueil de jurisprudence de l’Ontario publié par Lexis Nexis Canada.

Traduction d’ouvrages de doctrine de common law :

  • Allen M. Linden. La responsabilité civile délictuelle (Éditions Yvon Blais inc., 1988), ainsi que la sixième édition publiée en 2001 (Centre franco-ontarien de ressources pédagogiques),
  • Stephen M. Waddams. Le droit des contrats (Centre franco-ontarien de ressources pédagogiques, 1992),
  • D. J. Donahue et P. D. Quinn. La pratique du droit immobilier en Ontario, 5e édition (Centre franco-ontarien de ressources pédagogiques, 1998),
  • Watson & McGowan. La procédure civile en Ontario – 1994 ainsi que les mises à jour de 2000-2002, 2002-2004, 2005 et 2006 et la refonte de 2010 (Centre franco-ontarien de ressources pédagogiques).

Aide à la rédaction de textes originaux en français, notamment : 

  • Joseph Roach. Les hypothèques immobilières en common law (Éditions Yvon Blais inc., 1991),
  • Éléments de la common law et aperçu comparatif du droit civil québécois, sous la direction de Louise Bélanger-Hardy et d’Aline Grenon (Montréal : Carswell, 1997),
  • Louise Bélanger-Hardy et Denis Boivin. La responsabilité délictuelle en common law (Éditions Yvon Blais, 2005),
  • Denis Boivin. Le droit des assurances dans les provinces de common law (LexisNexis, 2006),
  • Nicole LaViolette et Julie Audet. L’essentiel du droit de la famille dans les provinces et territoires de common law au Canada (Éditions Yvon Blais, 2014).

Publication de plusieurs lexiques : 

  • Lexique des lois et des règlements de l’Ontario, deuxième édition, entièrement revue, mise à jour et augmentée, préparée avec le concours du Bureau des conseillers législatifs de l’Ontario (Centre franco-ontarien de ressources pédagogiques, 1993),
  • Lexique des lois et des règlements de l’Ontario en matière d’éducation (Centre franco-ontarien de ressources pédagogiques, 1993),
  • Lexique de la responsabilité civile délictuelle (Centre franco-ontarien de ressources pédagogiques, 1992),
  • Lexique de l’aide juridique en Ontario (Centre franco-ontarien de ressources pédagogiques, 1993),
  • Lexique législatif de droit pénal (Centre franco-ontarien de ressources pédagogiques, 1995),
  • Lexique juridique des lois fédérales (publié sur notre site internet) (1999).

Participation à la composition de lexiques dans le cadre du PAJLO : 

  • Lexique du droit des fiducies, BT-259 (Bureau de la traduction, 2005),
  • Lexique du droit des contrats et du droit des délits (common law), BT-266 (Bureau de la traduction, 2008),
  • Lexique du droit des sûretés (common law), BT-269 (Bureau de la traduction, 2009),
  • Lexique du droit de la famille (common law), BT-271 (Bureau de la traduction, 2010),
  • Lexique des modes substitutifs de résolution des différends (common law), BT-296 (Bureau de la traduction, 2016).