Modèles de formules

Peu après sa création, le CTDJ a entrepris la réalisation d’un Guide du praticien, tâche essentielle pour la pratique et l’enseignement du droit en Ontario. Ainsi, des centaines de formules et de modèles ont été traduits. Ce qui a donné un ouvrage important, publié en 1982 et 1983, qui a servi de modèle pour les guides du Nouveau-Brunswick et du Manitoba. Il s’agissait de recueils d’actes privés qui ont permis à de nombreux avocats de rédiger et de présenter pour la première fois des documents juridiques en français. Devant le succès de cet ouvrage, le CTDJ a réalisé la version française des documents de procédure proposés dans l’ouvrage Williston and Rolls Court Forms. Il s’agissait d’un ouvrage considérable destiné à fournir aux juristes et futurs juristes d’expression française de l’Ontario des modèles et des formules de procédure de qualité comparable à celle des documents mis à la disposition des juristes anglophones. La première version a été réalisée en 1991, et deux importantes mises à jour ont été effectuées en 1995 et en 2003.

Vous trouverez ci-dessous des modèles de formule de règles de procédure civile en droit de la famille et en droit des successions.