Formulaires en droit successoral : testaments

Voici des formulaires on ne peut plus utiles à qui veut préparer un acte en français. Les professionnels et le grand public gagnent à avoir accès à des modèles d’actes adaptés aux régimes en vigueur dans leur territoire. Les Ontariens ont bel et bien le droit de faire leurs actes en français, encore faut-il que la communauté partage des modèles qui sont bien conçus et qui ont acquis la valeur accordée aux modèles rédigés en anglais.

Depuis ses débuts, le CTDJ participe à l’effort de la communauté francophone en faveur du recours à des actes rédigés en français en diffusant des modèles pour l’Ontario. C’est avec une grande fierté que nous mettons notre trousse de testaments à la disposition de tous.