Lexique juridique des lois fédérales

Le CTDJ a publié son Lexique juridique des lois fédérales en 1998. C’est cette version qui vous est présentée ici dans un format convivial. Le juriste, le rédacteur ou le simple citoyen francophone y trouvera les équivalents en français d’environ 85 000 entrées, le tout recensé dans les lois du Canada.

Comme dans le cas du Lexique des lois et règlements de l’Ontario, le lexique présente des termes et des contextes choisis, de façon à fournir aux utilisateurs des indices sur le sens précis des termes présentés comme équivalents et sur la phraséologie dans laquelle ils s’insèrent. Chaque terme et chaque contexte reproduit ici est suivi du renvoi à la loi dans laquelle il a été relevé.