Règle 1.08

Davies v. Clarington (Municipality), 2015 ONSC 7353, 2015 CarswellOnt 17929 (C.S.J.)

Le tribunal a permis à des témoins polonais de témoigner par vidéoconférence en dépit de problèmes de crédibilité au regard de la preuve qu’ils ont fournie.

Sacks v. Ross, 2015 ONSC 6432, 2015 CarswellOnt 16279 (C.S.J.)

Le tribunal a refusé de permettre à la défenderesse, qui était médecin, de témoigner par vidéoconférence. Il n’y avait pas vraiment de motif qui justifiait d’enlever au demandeur son droit fondamental d’exiger la comparution de la défenderesse devant le tribunal.

Chandra v. Canadian Broadcasting Corp., 2015 ONSC 5385, 2015 CarswellOnt 13271, 73 C.P.C. (7th) 439, [2015] O.J. No. 4541 (C.S.J.)

Le tribunal doit adopter une approche qui sied plus au XXIe siècle en ce qui a trait aux vidéoconférences. Dans cette affaire, le tribunal a permis à cinq résidents étrangers de témoigner par vidéoconférence.