Konig v. Hobza, 2015 ONCA 885, 2015 CarswellOnt 19169, 129 O.R. (3d) 57, 343 O.A.C. 331
Il est essentiel de respecter la règle des sept jours précédant le début de l’audience pour entraîner le droit aux dépens prévu à la règle 49.10; toutefois, le tribunal peut tenir compte d’une offre faite moins de sept jours avant le début de l’audience pour exercer le pouvoir discrétionnaire que lui confère la règle 49.13.