Points saillants
En 2015, les dispositions détaillées sur les conférences relatives à la cause énoncées à la règle 77.08 ont été révoquées pour être relocalisées moyennant quelques modifications mineures apportées à la nouvelle règle 50.13. Désormais, la règle 77.08 prévoit simplement qu’un juge ou un protonotaire chargé de la gestion des causes peut convoquer une conférence relative à la cause en vertu de la règle 50.13.
Jurisprudence récente. Dans Amyotrophic Lateral Sclerosis Society of Essex County v. Windsor (City), 2015 ONCA 572, 2015 CarswellOnt 12140, 76 C.P.C. (7th) 276, 387 D.L.R. (4th) 603, 38 M.P.L.R. (5th) 175, 337 O.A.C. 315, [2015] O.J. No. 4267, la Cour a déclaré qu’une gestion des causes efficace doit être proactive, axée sur le fond, ponctuelle, continue, ferme mais équitable, et prudente.